Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Graines de Goûts propose des cours de pâtisserie et de cuisine pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur le site www.grainesdegouts.com
Les cours pour les entreprises, pour les évènements privés ne sont pas disponibles en ligne.
L’achat ou la réservation en ligne implique l’acceptation sans réserve de la part du participant des présentes conditions générales de vente.
​
Article 2 : Réservations
Toute personne, peut s’inscrire aux cours de Graines de Goûts. Les réservations deviennent effectives à la réception du règlement de chaque cours et s’effectuent soit :
· Sur place dans la boutique Graines de Goûts, 4 le Mail 76190 Yvetot
· Soit en ligne sur www.grainesdegouts.com En ligne, l’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation.
​
Article 3 : Tarif et modalités de règlement
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet www.grainesdegouts.com. Les prix sont exprimés en TTC. Ce tarif comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes (format papier), les préparations élaborées pendant le cours et emportées par le client.
Le règlement est dû à l’inscription, soit :
· En espèces ou par CB (règlement sur place).
· En ligne, sécurisation paiement
· En utilisant un BON cadeau Graines de Goûts
​
Article 4 : Conditions d’annulation
Toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes :
· Soumettre sa demande d’annulation par écrit et la demande ne pourra faire uniquement l’objet d’un report (en fonction des places disponibles). Aucun cours ou achat de bon cadeau ne sera remboursé.
· Graines de Goûts se réserve le droit de reporter un cours, 5 jours avant la date prévue
· En cas de défaillance d’un intervenant, Graines de Goûts se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
· Graines de Goûts se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant.
​
Article 5 : Responsabilité
Les recettes de Graines de Goûts sont soumises à protection et à usage privé.
Les cours de pâtisserie et de cuisine impliquent la participation active du client.
Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité requises en pâtisserie et cuisine.
Graines de Goûts ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors du cours de cuisine.
Graines de Goûts ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le client.
Graines de Goûts ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des desserts ou plats réalisés, puis emportés par le client, en dehors de la boutique.
​
Article 6 : Ateliers enfants
Les cours pour enfants sont destinés à des enfants âgés de 7 à 15 ans. Les enfants devront obligatoirement se présenter avec un adulte. Dans le cas, ou une tierce personne vienne chercher votre enfant à votre place, vous devrez en informer l’animateur en début du cours.
​
Article 7 : Bons cadeaux
Les livraisons de bons cadeaux ne pourront territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons cadeaux seront envoyés par courrier. Les frais de traitement de l’envoi se monteront à 1 €.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée, sauf en cas de force majeure (à la bonne appréciation de Graines de Goûts).
Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
​
Article 8 : Droits de propriétés intellectuelle industrielle
Les dénominations et logos «Graines de Goûts » sont la propriété exclusive de la société Graines de Goûts et sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits.
L’ensemble de ses éléments demeure la propriété exclusive de Graines de Goûts.
En conséquence, toute utilisation du nom Graines de Goûts et/ou des logos Graines de Goûts, notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable de la société Graines de Goûts, exposerait son auteur à des poursuites.
De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes Graines de Goûts, à des fins publiques, et commerciales pour des démonstrations, publications …
L’utilisation de photographies ou de films vidéo ou tout autre procédé d’enregistrement, pendant 1 cours de pâtisserie dans l’atelier Graines de Goûts, à titre commercial n’est pas autorisée.
Graines de Goûts se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires, sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.
​
Article 9 : Retard et absence
En cas d’absence, le cours ne pourra être reporté ou remboursé. Pour le bon déroulement du cours, il est demandé de prévenir par téléphone Graines de Goûts, en cas de retard.
​
Article 10 : Produits réalisés et recettes
Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors d’un atelier.
Il est interdit d’utiliser les recettes pour toute raison, autre qu’à des fins privées et personnelles.
​
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation en relation avec un cours Graines de Goûts doit être envoyée par écrit à Graines de Goûts 4, le Mail 76190 Yvetot.
A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen.